Juridique

Barom�tre AFCDP : des inqui�tudes autour du futur paquet l�gislatif europ�en

S'appuyant sur les r�sultats de la sixi�me �dition de son barom�tre trimestriel, l'AFCDP pointe du doigt la l�g�re augmentation de la confiance des...

Cyber-assurance : le gouvernement ent�rine l'indemnisation des ransomwares

Suite � un rapport de la direction g�n�rale du Tr�sor sur le march� de la cyber-assurance, Bercy va int�grer dans un projet de la loi la possibilit�...

Propos� par CIO-online�

Data privacy : concilier protection des donn�es et innovation

C'est d�sormais une �vidence : les donn�es sont le carburant de l'innovation. Si elles ont le pouvoir de changer des pans entiers de l'�conomie, de...

Accor condamn� par la CNIL pour sa prospection commerciale

Le groupe h�telier Accor est accus� par la Cnil d'avoir enfreint plusieurs r�gles dont celles sur le consentement des personnes pour traiter ses...

Les donn�es personnelles dans la ligne de mire de la FTC

La Federal Trade Commission (FTC) entame un vaste processus d'�laboration de r�gles sur la surveillance commerciale et la s�curit� des donn�es. Si...

L'Etat publie la version 2022 du SILL, son r�f�rentiel de logiciels libres

Enrichi assez r�guli�rement, le socle interminist�riel de logiciels libres, SILL, a �t� publi� par la Dinum dans sa version 2022. L'occasion de faire...

Les collectivit�s locales somm�es d'adopter une d�marche de num�rique responsable

Un d�cret paru au Journal Officiel le 30 juillet 2022 enjoint les grandes collectivit�s locales de d�finir une strat�gie num�rique responsable.Le...

15 organismes mis en demeure par la CNIL pour d�faut de s�curit�

Apr�s une vingtaine de contr�les effectu�s sur de multiples organisations publiques et priv�es incluant des minist�res et des sites e-commerce, la...

Le Parlement europ�en approuve enfin le DSA et le DMA

L'Union europ�enne vient de proc�der au vote final de deux textes r�glementaires tr�s attendus, le DSA et le DMA. Tous deux valid�s � une large...

La CNIL a inflig� une amende d'un million d'euros � Totalenergies EGF

Totalenergies Electricit� et Gaz France vient d'�tre sanctionn�e par la CNIL pour des manquements aux r�gles de prospection en 2019-2020.En 2018, le...

Le Conseil d'�tat valide les t�l�proc�dures obligatoires avec des r�serves

Dans trois saisines diff�rentes r�unies dans une seule proc�dure, le Conseil d'�tat a valid� un d�cret rendant obligatoire le recours � une...