Strat�gie

UE : comment les lobbys ont sap� la pr�f�rence donn�e � l'Open Source

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Une �tude revient sur la � surprenante volte-face � de Bruxelles sur la primaut� donn� � l'Open Source dans les administrations des pays membres. Et pointe le travail de l'ombre des lobbys entre 2004 et 2010. Eclairant � l'heure o� l'Union cherche � se r�approprier son avenir technologique.

Publicit�L'histoire ne se r�p�te pas, mais elle b�gaye parfois. Ainsi en va-t-il de la politique de l'Union europ�enne en mati�re d'Open Source. Comme le rappelle une �tude r�cente de Nora von Ingersleben-Seip, du d�partement des sciences politiques de l'Universit� d'Amsterdam. Celle-ci souligne les r�cents d�bats qui ont agit� Bruxelles lors de l'annonce du partenariat entre Mistral, la start-up d'IA fran�aise, et Microsoft, verrouillant l'acc�s du mod�le Mistral Large au cloud de l'�diteur. Un d�bat qui, selon la chercheuse, renvoie � ceux du d�but des ann�es 2000, quand les responsables politiques de l'UE ne s'inqui�taient pas de la d�pendance de l'Europe � l'�gard de l'IA am�ricaine, mais de celle touchant aux � logiciels essentiels, tels que les syst�mes d'exploitation pour ordinateurs de bureau, les syst�mes d'exploitation pour serveurs et les logiciels de productivit� bureautique. � Trois segments domin�s alors par Microsoft.

C'est ce constat qui avait pouss� les l�gislateurs � introduire diff�rentes mesures en 2003 et 2004 favorisant l'Open Source et les standards ouverts. Notamment via la r�daction du European Interoperability Framework (EIF), �tablissant des standards d'interop�rabilit� pour les achats publics de services num�riques. � Toutefois, dans une volte-face surprenante, l'UE a supprim� les pr�f�rences pour les logiciels libres dans les march�s publics et a modifi� sa d�finition des standards ouverts quelques ann�es plus tard, � savoir en 2010 �, note Nora von Ingersleben-Seip, qui tente pr�cis�ment d'analyser ce revirement.

Conditions inchang�es, conclusion invers�e

Son �tude (ici en PDF), qui d�cortique notamment les versions de travail des textes et les interventions des uns et des autres, montre notamment comment Microsoft et d'autres �diteurs de logiciels propri�taires sont parvenus � semer le doute sur l'int�r�t de l'Open Source parmi les l�gislateurs et comment ils ont infiltr� les groupes d'experts travaillant sur la strat�gie Open Source de l'Union pour s'assurer que la seconde version de l'EIF soit plus conforme � leurs int�r�ts. Selon Nora von Ingersleben-Seip, ce sont ces facteurs qui expliquent la volte-face de Bruxelles entre 2004 et 2010, � malgr� la rh�torique positive inchang�e et sans �quivoque de l'UE sur le logiciel libre et les standards ouverts, et malgr� la domination persistante de Microsoft sur le march� du logiciel en Europe. � Autrement dit, alors que le probl�me qui avait pouss� les l�gislateurs � s'int�resser � la question est rest� entier.

Notons d'ailleurs qu'en France, un combat similaire avait eu lieu � la m�me �poque, avec un texte sur les formats admis dans l'administration (le RGI, r�f�rentiel g�n�ral d'interop�rabilit�) qui a patiemment attendu la normalisation ISO du format bureautique de Microsoft pour �tre publi�, le pla�ant ainsi sur un pied d'�galit� avec son rival de la suite Open Source Open Office.

Publicit�L'alerte lanc�e par le rapport Draghi

L'�tude de la chercheuse de l'Universit� d'Amsterdam sonne comme un avertissement � l'heure o� le rapport Draghi pointe clairement le r�le des services num�riques dans le diff�rentiel de comp�titivit� entre l'Europe et les Etats-Unis. Une alerte qui pousse aujourd'hui l'UE � chercher des leviers favorisant le d�veloppement d'une offre europ�enne. Nul doute que les lobbyistes des Gafam et leurs proxys regorgent d'id�es en la mati�re. Mais la Commission ne peut d�sormais plus arguer qu'elle n'en conna�t pas la conclusion.

Article r�dig� par

Reynald Fl�chaux, R�dacteur en chef CIO
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