Juridique

L'accord entre Microsoft et l'Education nationale attaqu� par Anticor

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L'association Anticor a annonc� avoir saisi le parquet national financier sur des soup�ons de favoritisme concernant le contrat pass� entre Microsoft et l'Education nationale. La suite d'un feuilleton ancien.

Publicit�Rebondissement dans l'affaire du contrat pass� entre Microsoft et l'Education nationale. L'association Anticor a annonc� le d�p�t d'une plainte aupr�s du parquet national financier pour soup�ons de favoritisme dans l'attribution de ce march� public. Pour comprendre cette action, il faut revenir en 2020 et la publication d'un article du Canard Encha�n� concernant ce contrat.

Concr�tement, un appel d'offres a �t� conclu d'un montant de 8,3 millions d'euros entre Microsoft et le minist�re de l'Education nationale. Ce dernier porte sur la � concession de droits d'usage � titre non exclusif, en mode perp�tuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associ�s couvrant les usages des agents des services centraux et d�concentr�s des minist�res charg�s de l'�ducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement sup�rieur, des sports, de la recherche et de l'innovation ainsi que des �tablissements de formation, d'enseignement et de recherche. � Selon cet accord, une centaine de logiciels Microsoft couvrant aussi bien les postes de travail, serveurs, bureautique, collaboratif, ERP, CRM, gestion de contenu, syst�mes d'exploitation, etc. devraient �tre ainsi achet�s par le minist�re. Dans sa plainte, Anticor parle de l'�quipement de 800 000 postes avec des licences Microsoft.

Le CNLL �tait d�j� mont� au cr�neau en 2016 et 2020

A l'�poque, le CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) avait d�nonc� ce contrat. � En privil�giant (au m�pris des r�gles les plus �l�mentaires des march�s publics) un acteur non-europ�en, multir�cidiviste condamn� pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles, le CNLL constate une fois de plus l'�cart entre les discours actuels sur la souverainet� num�rique et la r�alit� des march�s publics dans le domaine du num�rique. � Pour m�moire, un contrat similaire pass� en 2016 avait fait l'objet d'un contentieux, mais le CNLL avait �t� d�bout�.

Dans son argumentaire Anticor estime que la proc�dure d'appel d'offres � semble avoir �t� construite aux b�n�fices exclusifs de la soci�t� am�ricaine, alors m�me que des entreprises fran�aises de logiciels libres proposent des solutions aux fonctionnalit�s et performances �quivalentes �. Interrog� sur cette action, Microsoft n'a pas r�pondu � notre demande de commentaires au moment de la publication de l'article.

Article r�dig� par

Jacques Cheminat, R�dacteur en chef LMI
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